Prochaine séance du séminaire “Critique de l’ontologie sociale”: Régis Ponsard (26 mai 2018) – MODIFICATION

Séminaire de recherche 2017-2018 coordonné par Jocelyn Benoist (Paris 1, ISJPS, PhiCo-EXeCO) et Ronan de Calan (Paris 1, ISJPS, PhiCo-EXeCO)

Critique de l’ontologie sociale

Samedi 26 mai 2018, 14h30-16h30
Centre Malher,
9, rue Malher, Paris, 4e
Salle 407 (4e étage)

Régis Ponsard

(Université de Reims / EHESS, Centre d’études des normes juridiques Yan Thomas)

Mètres et mesures du droit : contributions de l’Analyse juridique pluridimensionnelle du droit à l’élaboration d’une analyse scientifiquement et juridiquement critique de la réalité juridique

Les systèmes juridiques existent ; et il existe une alternative. Une alternative aux différentes manières jusque-là utilisées pour les étudier. Les normes dispositionnelles comme jurisprudentielles qui les composent sont analysables de façon scientifiquement critique. Mais cela implique d’élaborer des normes d’analyse, c’est-à-dire un cadre d’analyse juridique du droit— un « système de mesures » — qui soit le plus possible scientifiquement autonome, et de distinguer tout en les articulant au sein d’une même dynamique de connaissance, des niveaux d’analyse différents de la réalité juridique ainsi étudiée, et jusque-là non associés et encore moins articulés d’une façon qui respectent les méthodologies et règles de connaissance constitutives propres à chacun d’entre eux. C’est une partie de ce que propose l’Analyse juridique pluridimensionnelle du droit.

Quels sont ces niveaux ? Quels instruments de mesure opératoires propose-t-elle pour mener ces différents types d’enquêtes et répondre à chacune des questions propres à ses différents niveaux ? Quels types de dimensions de la réalité (souvent cachées) ces questions posées à chacun de ces niveaux permettent-elles de mettre à jour ? Comment l’Analyse juridique pluridimensionnelle du droit articule-t-elle les apports de ces différents types d’enseignements sur le droit étudié, autrement dit, de ces différentes manières de saisir, de mesurer la réalité juridique ? Comment l’Analyse juridique pluridimensionnelle du droit se situe-t-elle par rapport aux cadres d’analyse juridique aujourd’hui utilisés spécialement en France, et transmis à travers la formation dispensée aux juristes ?  

Il s’agira notamment d’exposer les raisons d’être et les fondements épistémologiques de cette Analyse juridique pluridimensionnelle du droit, ainsi que ces types d’apports à l’analyse de la réalité juridique, au moyen de différentes illustrations tirées de l’étude de cas. En quoi est-elle une analyse ? Comment est-elle, par exemple, une pensée de l’écart  (qui peut être nul)entre les normes juridiques qui devaient être respectées dans le cadre d’une production normative ou d’un comportement, et les comportements et normes effectivement produits, entre ce que les normes d’un système juridique affirment d’elles-mêmes ou de ce système — y compris indirectement — et ce qu’il est, ce qu’elles sont, entre l’idéal institutionnel affiché (« une république laïque, démocratique et sociale (…) » (article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958)) et la réalité de la chose juridique effectivement réalisée, etc.

On montrera ainsi qu’il est possible, plus généralement, de réconcilier le sens profond, le geste inaugural de l’entreprise de construction d’une science du droit digne de ce nom déployée en son temps, et dans des contextes spécifiques, par Hans Kelsen, et les enseignements et développements les plus contemporains des sciences humaines et sociales, et cela, dans une même dynamique scientifique réalisant la voie propre de la science du droit, sa véritable autonomie (à rebours de son autarcie). Une telle autonomie serait de nature à lui permettre de véritablement faire entendre sa voix et de jouer son rôle au sein du concert des sciences humaines et sociales. Cela de manière, à mieux disposer des moyens d’identifier et de comprendre réellement ce que les hommes font au droit, comme ce que le droit fait aux hommes, et peut-être aussi, au sein d’une démarche hypothético – déductive, à imaginer plus efficacement le droit de demain.

Compte tenu des mesures des sécurité en vigueur, la participation à la journée d’études donne lieu à inscription préalable, plusieurs jours à l’avance, à l’adresse : <Philo-Recherche@univ-paris1.fr>

Pierre Fasula

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